Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet et Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mexed Studio, (ci-après « le Vendeur » ou « MEXED »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet MEXED.XYZ.
Le fait de valider une commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande.
Article 2. Identification du Vendeur
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Dénomination Sociale : Mexed Studio
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Siège Social : 12, Rue de Rivoli, 75004 Paris
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Contact E-mail : contact@mexed.xyz
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Immatriculation (RCS/RM) : [À COMPLÉTER]
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Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site MEXED.XYZ, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
Article 5. Commande et Validation
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Étapes de la Commande : Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, accède à la page de récapitulatif, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement.
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Validation : La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client clique sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" (ou toute formule équivalente). Dès la validation, le Client accepte l'intégralité des CGV.
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Confirmation : Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Article 6. Modalités de Paiement
Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants : [À COMPLÉTER : ex: Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, etc.]
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Article 7. Livraison
7.1. Délais de Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Nous garantissons une livraison rapide : le délai standard est estimé à 3 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés) à compter de l'expédition de la commande.
7.2. Risques et Transfert de Propriété
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
7.3. Retard de Livraison
En cas de retard de livraison excédant [À COMPLÉTER : ex: 7 jours] par rapport à la date de livraison initialement prévue (hors cas de force majeure), le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée. Si la livraison n'est toujours pas effectuée après ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande par écrit. Les sommes versées seront alors remboursées au Client dans les 14 jours suivant l’annulation.
Article 8. Droit de Rétractation et Garantie Satisfait ou Remboursé
8.1. Droit de Rétractation Légal
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Garantie Commerciale MEXED (Satisfait ou Remboursé)
MEXED Studio étend ce droit par une garantie commerciale de Satisfait ou Remboursé sous 30 jours.
Le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour le retourner et demander un remboursement ou un échange.
8.3. Conditions de Retour
Pour être acceptés, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans leur emballage initial, accompagnés du formulaire de retour et de la facture. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 9. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10. Service Client et Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de MEXED Studio 7 jours sur 7 :
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Par e-mail : contact@mexed.xyz
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Par courrier : 12, Rue de Rivoli, 75004 Paris
Article 11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont le Vendeur relève : [À COMPLÉTER : Nom et coordonnées du Médiateur de la Consommation].
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.